Compte-rendu de l’Assemblée de convergence
Forum social mondial 2015, 27 mars
Agenda post-2015: quel développement, pour qui et pour quoi?
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L’Assemblée de convergence sur l’agenda du développement post-2015 réalisée au FSM de Tunis avait comme objectif de rassembler l’ensemble des mouvements et organisations de la société civile souhaitant partager leurs perspectives sur le cadre global des Objectifs de développement durable (ODD) post-2015 actuellement négociés aux Nations Unies. Plus de 30 organisations de tous les continents ont participé à l’Assemblée pour s’informer mutuellement, mettre en commun leurs analyses sur les positions à défendre et les fausses solutions à dénoncer et proposer des pistes d’action communes, dans une optique de convergence des actions.
L’année 2015 sera cruciale pour définir l’avenir de l’agenda international du développement durable. Les orientations et moyens de mise en œuvre qui seront retenus à la 3ème conférence sur le Financement du développement (FdD) à Addis-Abeba en juillet et au sommet des Nations Unis en septembre où seront lancés les Objectifs de développement durable (ODD) auront des impacts importants sur les populations. Ils poseront aussi les bases des négociations de la Conférence de Paris (COP21) sur les changements climatiques en décembre. Une participation effective de la société civile à toutes les étapes du processus, y compris dans la mise en œuvre et le suivi, sera essentielle pour construire des économies et des sociétés justes et durables, en harmonie avec l’environnement et dans le respect des générations futures et des limites de la planète.
NOUS RÉAFFIRMONS QUE:
Les organisations de la société civile, les campagnes globales, les mouvements sociaux et défenseurs des droits humains aujourd’hui réunis réaffirmons que :
- Les Objectifs de développement durable (ODD) doivent se fonder sur le cadre des droits humains et sur des objectifs universels s’appliquant autant aux pays du Sud et aux pays les plus riches.
- Il y a une contradiction fondamentale entre l’objectif du développement durable et les accords commerciaux internationaux qui détruisent les fondements de leur réalisation et privent les peuples de la souveraineté nécessaire pour décider de leur propre développement. Les pays riches doivent reconsidérer, suivant une perspective de cohérence des politiques pour le développement, leurs réponses à l’impératif des droits humains dans le monde et à l’intérieur de leurs frontières.
- Un programme politique fort assorti d’une volonté politique claire et d’engagements légalement contraignants est nécessaire, non un programme technocratique.
- Nous aurons un programme commun de mobilisations et d’alertes, et travaillerons à connecter nos efforts avec ceux de l’ensemble des mouvements réunis au Forum social mondial de Tunis de 2015.
Un changement systémique et transformateur est nécessaire
Les ODD appellent à un changement de paradigme. Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont avant tout représenté un programme dicté par les pays donateurs aux autres pays, et se sont attardés aux symptômes de la pauvreté sans s’intéresser à ses causes. Le cadre des ODD va plus loin en reconnaissant le problème central des inégalités et en mettant de l’avant une plate-forme universelle d’engagements, dans laquelle on attend des pays du Nord qu’ils changent leurs modes de production et de consommation non durables. Les objectifs ont des implications concrètes en matière de politiques publiques, réclamant, entre autres transformations importantes, de s’attaquer aux inégalités et de lutter contre l’évasion fiscale, en plus de réaffirmer le droit à la sécurité sociale et à des services sociaux essentiels.
La 3ème conférence sur le Financement du Développement (FdD) d’Addis-Abeba en juillet soulèvera un large éventail d’enjeux liés aux politiques nécessaires pour faire fonctionner le système financier en faveur du développement durable. L’encadrement du secteur financier, la dette externe et la justice fiscale internationale figurent parmi les questions qui seront examinées.
Cependant, les promesses des ODD ne sont toujours pas assorties de moyens de mise en œuvre et d’un mécanisme crédible de suivi et de reddition de comptes. Dans l’éventualité où l’interprétation des objectifs qui prime soit celle des entreprises transnationales, le nouveau cadre du développement risque fort de ne pas tenir sa promesse d’une réelle transformation d’un modèle hautement énergivore, inégalitaire et sujet aux crises. Comment faire en sorte que l’agenda post-2015 corresponde non pas au profit du 1%, mais bien aux besoins des populations et de la planète, et que les aspects les plus transformateurs de l’agenda post-2015 soient pleinement mis en œuvre?
Une participation et une reddition de comptes accrues
Le paradigme de la participation de la société civile a changé et une participation significative de celle-ci s’est manifestée dans le processus des ODD. Néanmoins, les espaces de participation rétrécissent à présent que nous sommes dans les étapes les plus décisives du processus. Une implication croissante des acteurs du secteur privé transnational est visible. Il est primordial de préserver et maintenir des espaces effectifs pour la participative de la société civile dans toutes les phases du processus, incluant l’adoption finale des objectifs, la mise en œuvre et le suivi. Dans cette optique, des mécanismes institutionnalisés et ayant un mandat clair sont nécessaires pour assurer la participation de la société civile et tenir les États responsables. Le développement durable ne pourra se réaliser sans démocratie participative : les agences des Nations Unies et les États doivent ouvrir le plus possible le processus et opérer avec davantage de transparence afin que tous les pays et leurs populations, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA), puissent faire entendre leur voix dans les négociations.
Construire, renforcer et connecter les alternatives
Le paradigme du buen vivir ou bien-vivre nous met au défi de repenser la manière dont nous envisageons le développement et nos façons d’entrer en relation les uns aux autres et avec la nature. Au-delà de la nécessité de dénoncer les défaillances de l’agenda global, nous devons poursuivre le travail de construction des alternatives. Partout, les mouvements sociaux, les acteurs de l’économie sociale solidaire, les mouvements des femmes, de la souveraineté alimentaire, les syndicats, les défenseurs des droits humains proposent des solutions concrètes et s’organisent pour construire des économies et des sociétés justes et durables.
Les propositions des mouvements pour l’agroécologie, des communautés luttant pour protéger les biens communs et des groupes de base qui construisent l’économie sociale solidaire (ESS), entre autres, ont un fort potentiel pour générer des emplois et moyens d’existence décents, résilients et durables et assurer un accès universel aux droits fondamentaux. L’agenda du développement durable doit faire écho à ces processus transformateurs, s’en inspirer et les appuyer. S’assurer que le financement soit canalisé vers les initiatives locales, notamment les organisations de l’ESS, en tant qu’acteurs du développement durable, et reconnaître les finances sociales et solidaires (FSS) comme un moyen novateur de financement pour le développement devrait aussi faire partie de la nouvelle version du programme du Financement du Développement.
Ces propositions rompent avec un paradigme du développement axé sur l’aide et se réalisent non pas pour, mais avec et par les communautés et les populations locales. Cheminer vers une plus grande convergence implique aussi de renforcer la solidarité de nos luttes, incluant la lutte pour nos droits aux ressources essentielles qui soutiennent la vie, en particulier les terres et l’eau.
Dénoncer les contradictions de l’agenda commercial et financier global
L’objectif d’atteindre le développement durable et le bien-être de toutes et tous est nettement en contradiction avec la promotion des partenariats publics-privés (PPP) et la négociation de nouveaux accords commerciaux tels que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), l’Accord de partenariat transpacifique (TPP) et l’Accord sur le commerce des services (ACS). Nous nous prononçons fermement contre ces nouvelles tentatives d’approfondir le processus de la mondialisation néolibérale par une nouvelle vague de dérégulation financière et commerciale et d’obstacles à la capacité des États de légiférer. Ces accords sapent la base de la réalisation des ODD et privent les peuples de la souveraineté nécessaire pour décider de leur propre développement.
Il sera nécessaire pour réaliser le développement durable d’éviter que l’agenda du développement post-2015 ne soit capturé par les transnationales. Une approche axée sur les droits humains et un cadre légalement contraignant sur les obligations des transnationales en matière de droits humains sont essentiels pour rendre possible un développement réellement durable qui n’oublie personne et respecte les peuples. L’adoption d’une approche holistique et contraignante se fondant sur les droits humains sera aussi une condition clé pour éviter que les ODD n’entrent en conflit les uns avec les autres, et que les citoyen-ne-s aient les outils nécessaires pour tenir les entreprises responsables de leurs agissements.
Le programme de développement durable sera un échec si l’on ne modifie pas le panorama économique et financier global pour le rendre compatible avec les objectifs de la justice économique, écologique et sociale. Reconnaître les inégalités et la concentration excessive de la richesse comme des problèmes majeurs mondiaux doit impliquer des politiques s’adressant aux plus riches pour une redistribution adéquate et une modification aux politiques commerciales et fiscales dommageables. Cela implique aussi de mettre fin à la posture « too big to fail » et « too big to jail » et de reconnaître pour les institutions financières une obligation d’agir de manière compatible avec les objectifs sociaux et environnementaux du développement durable.
PROPOSITIONS POUR DES ACTIONS COMMUNES
Nous aurons un agenda commun de mobilisation et d’alertes et connecterons nos efforts avec ceux des autres mouvements qui se sont réunis à Tunis pour le Forum social mondial 2015. Parmi les actions communes proposées lors de l’Assemblée :
- Proposition de l’Alliance espagnole contre la pauvreté de créer un Panel international contre la pauvreté et l’inégalité avec un rôle similaire à celui joué par le IPCC dans le domaine du climat. Ce panel pourra jouer un rôle important pour contrebalancer le pouvoir des entreprises qui façonne l’agenda du développement et rendre visible les alternatives de la société civile. Vous pouvez appuyer ici la Déclaration de Madrid sur la création d’un Panel International pour l’éradication de la pauvreté et de l’inégalité. Pour plus d’informations, visionner les vidéos (en espagnol) sur la proposition et contacter info@2015ymas.org.
- Accroître les communications entre les réseaux et partager des informations et analyses avec la liste d’organisations qui ont participé à l’Assemblée de convergence. Mettre en place un système d’alertes au sein du groupe et s’assurer que l’information circule également de bas en haut, des groupes des communautés aux groupes de plaidoyer, tout en connectant le travail avec les milieux du savoir dans le processus.
- Se joindre à la conversation informelle du ‘morning after’ qui a commencé à rassembler des réflexions et explorer des stratégies pour les prochaines étapes après 2015 – contacter hanna.hansson@civicus.org
- Utiliser la présente liste des participant-e-s à l’Assemblée pour proposer d’autres actions communes et travailler avec plus de convergence de nos actions.
Lien du livestream de l’Assemblée – site Web du FSM: http://openfsm.net/projects/extensionfsm2015/comex15-asc-agenda-post2015
ORGANISATIONS PRÉSENTES À L’ASSEMBLÉE
AQOCI, ATTAC, Beyond 2015, CAFOD, Center for Economic and Social Rights, CIDSE, Coalition Eau, CODE-NGO, Concord, DEEEP, DKA Austria, Economistas sin fronteras, Egyptian Center for Economic and Social Rights, Enda Tiers-Monde, Fédération syndicale unitaire, Finnish Peace Committee, France Libertés, IBON International, IDEA – Irish Development Education Association, IFP, INFID Indonesia, IRD France, Global Call to Action against Poverty, LAPAS, LDC Watch, NGO Federation of Nepal, PIANGO – Pacific Islands Association of NGOs, Plataforma 2015 y más, Powerline, RIPESS, RAESS, RENAPESS, REMESS, Sightsavers, Social Watch, Visions of the Left
RÉFÉRENCES ET RAPPORTS
- Beyond 2015: beyond2015.org.Une campagne de la société civile globale qui fait la promotion d’un cadre fort et légitime pour succéder aux Objectifs du Millénaire pour le développement. Beyond 2015 rassemble plus de 1000 organisations de la société civile dans plus de 130 pays à travers le monde.
- Campaign for Peoples’ Goals: The Post-2015 Corporate Development Agenda: Expanding Corporate Power in the Name of Sustainable Development, Paul Quintos, IBON International et Campaign for Peoples’ Goals
- Center for Economic and Social Rights: Publications et ressources sur les ODD post-2015. Document de position “Who Will Be Accountable? Human Rights and the Post-2015 Development Agenda”. Rapport sur la nécessité d’intégrer les standards de droits humains dans la conception de la politique fiscal aux niveaux nationaux et international: Post-2015 Fiscal Revolution
- CONCORD. “Destination Addis Ababa: the European Union’s Responsibilities at the Third Financing for Development Conference” paper, February 2015. Spotlight on EU Policy Coherence for Development report, April 2015
- Enda Tiers-Monde: Article « Comprendre le processus « post 2015 » et faire des ODD une réalité »
- Global Policy Watch: globalpolicywatch.org – Une initiative conjointe de Social Watch et du Global Policy Forum pour faire la promotion de la reddition de comptes et de la transparence dans les processus des Objectifs post-2015 et du Financement du Développement. S’inscrire au bulletin de Global Policy Watch
- LDC Watch: ldcwatch.org. Statement at the Stakeholder Preparatory Forum for the Post-2015 Development Agenda, Agenda Negotiations, 16 January 2015, UN, New York. Position paper: Post-2015 Sustainable Development Agenda – Keeping LDCs at Centre Stage.
- Our World Is Not For Sale: ourworldisnotforsale.org. Lire le document ‘Some Changes that Must be Made to Global Trade Rules to Achieve the Sustainable Development Goals (SDGs) of the post-2015 Development Agenda’
- RIPESS – Réseau intercontinental pour la promotion de l’économie sociale solidaire (www.ripess.org): Recommandations de l’ESS sur les Objectifs du développement durable post-2015
- Groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire (TFSSE) (org). Document de position publié en juillet 2014: Social and Solidarity Economy and the Challenge of Sustainable Development sur le potentiel de l’économie sociale et solidaire dans l’agenda du développement durable post-2015. Disponible en anglais, espagnol, portugais (français disponible prochainement)